Hockey Canada : Un procès emblématique qui révèle les défis des enquêtes en matière de violence sexuelle

La semaine dernière, nous avons appris que la Couronne a choisi de ne pas porter en appel les décisions de non-culpabilité rendues le 24 juillet 2025 dans le procès des cinq anciens joueurs de l’équipe canadienne junior de hockey de 2018. Pour rappel, Michael McLeod, Carter Hart, Alex Formenton, Dillon Dubé et Callan Foote ont tous été déclarés non coupables d’agression sexuelle. Le jugement a suscité de vives réactions et soulève des questions fondamentales pour les professionnels chargés de mener des enquêtes en matière de violence sexuelle.

UNE DÉCISION FONDÉE SUR LE DOUTE RAISONNABLE

La juge Carrocia de la Cour supérieure de l’Ontario a conclu que la Couronne n’avait pas réussi à prouver hors de tout doute raisonnable que les actes sexuels survenus dans la chambre 209 de l’hôtel Delta à London, Ontario, avaient eu lieu sans le consentement de la plaignante, identifiée comme E.M. Elle a souligné que le fardeau de la preuve repose sur la Couronne, et non sur les accusés.

Plusieurs incohérences dans les témoignages de la plaignante ont été relevées, notamment des trous de mémoire et des contradictions entre ses différentes versions des faits. E.M. a expliqué ces failles notamment par une prise de conscience progressive des événements. Toutefois, la juge a estimé que le témoignage de E.M. n’était ni crédible ni fiable, précisant que la crédibilité repose sur l’honnêteté du témoignage, tandis que la fiabilité dépend de sa cohérence.

CE QUE CE PROCÈS RÉVÈLE SUR LES ENQUÊTES

Bien que cette décision ait été rendue dans le cadre du droit criminel, un contexte distinct des enquêtes en milieu de travail, elle met en lumière plusieurs défis auxquels sont confrontés les enquêteurs et l’importance de faire appel à des professionnels formés et expérimentés :

1. Le procès criminel ne remplace pas l’enquête interne

L’acquittement en matière criminelle ne met pas nécessairement un terme à l’examen d’une conduite, ni ne libère une organisation de ses responsabilités. En effet, l’issue d’un procès criminel n’a pas pour effet de dicter celle d’une procédure civile, disciplinaire ou administrative. Ces instances reposent sur des standards de preuve et cadres juridiques distincts : le droit criminel exige la preuve « hors de tout doute raisonnable », alors que les procédures civiles, disciplinaires et administratives s’appuient sur la « prépondérance des probabilités ». Les organisations doivent donc évaluer si la situation contrevient à leurs politiques internes ou au droit civil applicable. Le cas échéant, elles doivent adopter des mesures adéquates, indépendamment de l’issue des procédures criminelles. Ainsi, une organisation demeure tenue de mener sa propre enquête afin de s’assurer du respect de ses obligations légales.

2. Le droit du consentement demeure inchangé

Le procès a suscité beaucoup d’attention autour de la notion de consentement, mais le jugement de la Cour supérieure n’a pas modifié le droit en la matière. En vertu du Code criminel, le consentement doit être un accord libre, volontaire et continu à l’activité sexuelle, et cette interprétation demeure inchangée. Le verdict de non-culpabilité repose sur l’appréciation de la preuve présentée au procès et n’altère en rien le cadre d’analyse défini par la Cour suprême pour évaluer le consentement. Dans le contexte des enquêtes internes, il faut rappeler que, même si les standards de preuve diffèrent du droit criminel, la définition juridique du consentement reste stable et continue de guider l’analyse.

3. Des récits souvent contradictoires

Dans les dossiers de violence sexuelle, les versions des faits sont fréquemment divergentes, et les témoins rares. Cela complique la corroboration des événements. Dans l’affaire Hockey Canada, certains témoignages des joueurs présents dans la chambre d’hôtel ont contredit le récit de la plaignante, mais étaient eux-mêmes affectés par le temps écoulé et la consommation d’alcool. En l’absence de preuves ayant une forte valeur probante, l’enquêteur doit s’appuyer sur une analyse de la crédibilité et de la fiabilité des témoignages, un exercice délicat et exigeant.

Dans ce type de dossier, les récits contradictoires sont fréquents et ne doivent pas être rejetés d’emblée. L’enjeu est de distinguer les incohérences mineures, qui n’affectent pas les conclusions, des contradictions substantielles qui touchent au cœur des faits allégués. Une démarche méthodique et rigoureuse est essentielle : documenter soigneusement les propos, relever et comparer les incohérences, donner l’occasion aux personnes concernées de clarifier leurs déclarations, et analyser la cohérence interne des versions ainsi que leur concordance avec d’autres éléments de preuve.

4. Les effets du traumatisme sur l’analyse de crédibilité

Les effets psychologiques associés à un traumatisme peuvent influencer la mémoire, les réactions émotionnelles et les comportements. Il est possible d’observer une chronologie fragmentée, des réponses émotionnelles variables ou difficiles à interpréter, ainsi que des comportements parfois perçus comme contradictoires. Ces manifestations peuvent compliquer l’évaluation de la crédibilité et de la fiabilité d’un récit. Des incohérences ou une chronologie imprécise ne sont pas nécessairement des signes de mensonge ou de manque de transparence, mais peuvent être liées à des mécanismes de protection ou à l’impact du traumatisme sur le fonctionnement cognitif. Une approche informée par les connaissances sur les effets du traumatisme permet de mieux comprendre ces réactions sans recourir à des jugements hâtifs ou à des stéréotypes. Toutefois, cette approche doit être appliquée avec discernement, en maintenant la rigueur nécessaire dans l’évaluation de la preuve. Une formation spécialisée est donc essentielle pour les enquêteurs, afin qu’ils puissent conjuguer sensibilité aux impacts du trauma et respect des standards de preuve juridique.

5. Le poids des stéréotypes et des biais

Les stéréotypes, mythes et biais inconscients ajoutent également à la complexité de ces enquêtes. La juge Carrocia a rappelé dans son jugement que les décisions doivent s’appuyer sur la preuve et non sur des stéréotypes. Effectivement, le stéréotype de la « victime parfaite », soit la victime cohérente, bouleversée, sobre, résistante et coupant tout contact avec son agresseur illustre bien le risque d’attentes irréalistes qui peuvent fausser, même inconsciemment, l’évaluation de la crédibilité. Dans les enquêtes internes, cela souligne l’importance d’adopter une approche fondée sur l’objectivité et la rigueur méthodologique, ainsi que de faire preuve d’une vigilance constante face aux biais.

6. Une rédaction neutre

Enfin, les rapports d’enquête doivent être rédigés dans un style neutre et objectif. Malgré la charge émotionnelle de ces dossiers, l’analyse doit rester détachée et impartiale, afin de préserver l’intégrité et la crédibilité du processus, ainsi que la confiance des parties impliquées. Chaque mot employé peut influencer la perception des faits et des personnes impliquées: un vocabulaire connoté, des jugements implicites ou des interprétations hâtives risquent de miner la confiance et d’affaiblir la solidité du rapport. Il est donc crucial de porter une attention accrue à la neutralité rédactionnelle.

L’IMPORTANCE D’UNE EXPERTISE SPÉCIALISÉE

En conclusion, ce procès emblématique met en lumière la complexité des enquêtes en matière de violence sexuelle. Il rappelle l’importance de confier ces dossiers à des professionnels formés, capables de naviguer avec rigueur, sensibilité et impartialité dans des situations délicates.