Politique de confidentialité

Introduction

Latitude Management inc. (« Latitude ») est un cabinet d’avocats exerçant en droit du travail. Notre équipe recueille et utilise quotidiennement des renseignements dans le cadre de la prestation de services. La confidentialité de ces renseignements est importante pour nous. Latitude se conforme aux normes éthiques les plus rigoureuses, lors du traitement de tout renseignement collecté, particulièrement les renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité indique comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels sur notre site web et sur nos médias sociaux. Elle explique également comment vous pouvez exercer vos droits à la protection des enseignements personnels, y compris quand vous désirez accéder à vos renseignements ou demander une rectification.

Cette Politique ne s’applique pas aux sites Internet de tiers, incluant ceux auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui pourraient se trouver sur notre site Internet. Si vous consultez un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques que nous vous invitons à consulter avant de soumettre vos renseignements personnels, le cas échéant.

Quels renseignements personnels recueillons-nous ? 

Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels suivants :

• Vos coordonnées personnelles : telles que votre nom, adresse, courriel et numéro de téléphone ;
• Des renseignements relatifs à la facturation et aux paiements : tels que vos coordonnées bancaires, votre adresse de paiement et votre adresse de facturation ;
• Des renseignements relatifs au recrutement : comme que votre curriculum vitae.

Quels sont les moyens technologiques par lesquels nous recueillons vos renseignements personnels

Témoins de connexion

Les témoins de connexion (aussi appelés témoins et en anglais, témoins de connexion) sont de petits fichiers textes enregistrés sur un ordinateur ou un appareil mobile. Ils contiennent notamment de l’information sur le navigateur utilisé par le visiteur d’un site Web ou d’une application mobile et sur les pages consultées. Ils peuvent en tout temps être activés ou désactivés depuis le navigateur du visiteur.

Les témoins de connexion servent au bon fonctionnement de notre site Web, nous aide à améliorer son rendement et à proposer un contenu pertinent et ciblé.

Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez la fenêtre contextuelle « Témoins de connexion (cookies) » de notre site Web où vous pouvez les gérer selon vos préférences.

Médias sociaux

Nous sommes tenus à la confidentialité des informations qui nous sont transmises sur nos diverses plateformes et les services de messagerie instantanée qu’elles offrent. Lorsque ces informations contiennent des renseignements personnels, nous leur accordons le même traitement et les mêmes mesures de protection pour assurer leur sécurité et leur confidentialité que si ces informations avaient été recueillies par les canaux officiels de communication.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous avec votre consentement lorsque vous communiquez avec nous ou remplissez un formulaire sur notre site Internet. Il est toutefois possible que nous recueillions vos renseignements personnels auprès de tiers lorsque vous y avez consenti, ou lorsque la loi nous le permet (par exemple, des organismes gouvernementaux, des institutions financières ou d’autres fournisseurs de services).

Comment obtenons-nous votre consentement ?

De manière générale, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. Dans certains cas toutefois, la loi prévoit que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement (par exemple, lorsque nous sommes tenus de communiquer vos renseignements en vertu d’une assignation ou d’une ordonnance d’un tribunal).

En communiquant avec nous, en remplissant volontairement un formulaire avec vos renseignements personnels et en naviguant sur notre site Internet, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique.

Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.

Sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant comme indiqué dans la section « Comment nous joindre ? »

Comment protégeons-nous les renseignements personnels des mineurs ?

Nous reconnaissons l’importance de protéger les renseignements personnels des mineurs. Nos services et notre site web ne sont pas destinés aux personnes mineures, sauf indication contraire.

• Collecte et consentement: Si nous devons recueillir des renseignements personnels concernant un mineur, nous le ferons uniquement avec son consentement éclairé, dans la mesure où il est en mesure de le fournir, ou avec le consentement explicite de son parent ou tuteur légal.
• Suppression des données: Si nous découvrons que nous avons collecté des renseignements personnels d’un mineur sans le consentement requis, nous les supprimerons rapidement de nos systèmes.
• Notification et contact: Si vous croyez qu’un mineur nous a fourni des renseignements personnels sans autorisation appropriée, nous vous invitons à communiquer avec nous immédiatement, en nous contactant comme indiqué dans la section « Comment nous joindre ? »

À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels ? 

De manière générale, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Vous fournir nos services ;
• Créer, maintenir et améliorer nos relations d’affaires avec vous, notamment en vous invitant à des webinaires et en partageant nos publications sur notre blogue ;
• Recruter du personnel ;
• Veiller au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
• Toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels ? 

Vos renseignements personnels sont uniquement accessibles à nos employés et mandataires dont les fonctions le requièrent. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers, lorsque la loi l’exige, ou encore avec des fournisseurs de services (par exemple, nos fournisseurs de services d’hébergement infonuagique ou notre service de comptabilité). Dans ce dernier cas, nous prenons les mesures nécessaires afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels en adoptant des mesures contractuelles spécifiques, en nous assurant que nos fournisseurs de services adoptent des mesures adaptées à la protection de vos renseignements personnels et en limitant le partage de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la Politique et pour nous conformer à nos obligations légales, déontologiques et réglementaires. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels ? 

Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable. En outre, si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels par courriel ou par le biais d’un formulaire disponible sur notre site Internet, nous utiliserons uniquement l’information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite, en nous assurant d’en préserver la confidentialité.

Nous prenons également des mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre leur perte, vol, accès, utilisation et communication non autorisés. Par exemple, nous veillons à restreindre l’accès à nos bureaux et à nos équipements informatiques, en plus de sensibiliser notre personnel à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à vos renseignements personnels ;
• Le droit de faire rectifier vos renseignements personnels ;
• Dans la mesure applicable, le droit de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée dans la section « Comment nous joindre ? »

Comment nous joindre ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels ou souhaitez exercer vos droits ou formuler une plainte, veuillez communiquer avec David Ward notre responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :

• David Ward, Associé et Vice-Président de Latitude
• responsable.renseignements@latitudemgmt.ca

Comment mettons-nous à jour notre Politique ?

Notre Politique peut être mise à jour de temps à autre, afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels au sein de notre organisation. Quoique des avis de mise à jour puissent être utilisés, l’affichage de la Politique révisée sera réputé constituer un avis suffisant. Le fait de continuer à utiliser notre site Internet constitue une acceptation de votre part de cette Politique et de toute mise à jour.

La date de dernière mise à jour de la Politique est le 17 janvier 2025.

La présente Politique de confidentialité est disponible sur notre site internet accessible via le lien suivant : www.latitudemgmt.ca.