Décision phare en matière de harcèlement sexuel: comment s’apprécie le consentement entre collègues?

Dans cet article, Mes Anaïs Lacroix et Étienne Jean résument et commentent la décision Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM) et Université de Montréal¹. Cette décision de l’arbitre Maureen Flynn vient clarifier le cadre juridique dans lequel s’apprécie une conduite vexatoire à caractère sexuel. Elle répond également à plusieurs préoccupations juridiques qu’un employeur est susceptible de rencontrer dans la gestion d’une telle plainte.

Introduction

Le harcèlement sexuel peut prendre plusieurs formes : commentaires maladroits sur le physique d’un collègue, blagues à caractère sexuel, toucher intime non désiré, ou agression sexuelle. Malgré les nombreuses campagnes de sensibilisation de ces dernières années encourageant le signalement des cas d’inconduite sexuelle sous toutes ses formes, l’appréciation juridique de ceux-ci demeure complexe.

En effet, ces situations soulèvent régulièrement plusieurs questions difficiles. La vulnérabilité de la victime et son état de santé mentale doivent-ils être pris en compte dans l’appréciation du consentement ? Par ailleurs, dans un contexte académique ou professionnel, plusieurs enjeux concernant le rapport de force, parfois implicite, peuvent exister dans une relation employé-patron et étudiant-professeur : dans quelle mesure, le cas échéant, ce pouvoir économique doit-il être pris en compte dans l’analyse de la conduite reprochée ? Enfin, quelles sont les obligations de l’employeur dans le traitement d’un dossier sensible comme celui impliquant des allégations d’agression sexuelle

Dans la décision Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal c. Université de Montréal, l’arbitre Maureen Flynn dresse un panorama exhaustif du droit (criminel et civil) en matière de harcèlement sexuel et cristallise très clairement l’état du droit civil au Québec dans cette matière. Elle vient également répondre aux questions en litige concernant la diffamation et les menaces de mort comme conduite vexatoire, l’impartialité du processus d’enquête par une firme externe et le congédiement immédiat d’un employé après que le rapport d’enquête conclut à du harcèlement psychologique. À l’instar de la décision de principe Trois-Rivières² de l’arbitre François Hamelin sur le harcèlement psychologique, cette décision de l’arbitre Flynn pourrait à son tour faire jurisprudence en matière de harcèlement sexuel.