Commentaire sur la décision Salagan c. Regroupement QuébecOiseaux – Un programme de discrimination positive jugé légal

Dans cette décision, le Tribunal des droits de la personne clarifie les conditions dans lesquelles des programmes d’accès à l’égalité peuvent être jugés conformes à la Charte, même en l’absence de mise en œuvre explicite en vertu de celle-ci.

L’analyse permet de mieux cerner la portée du principe d’égalité réelle et le cadre juridique applicable aux mesures visant à favoriser la diversité au sein des organisations.

Ce texte a été initialement publié dans La référence, sous la citation EYB2026BRH2895.